Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site, car elles s’appliqueront à votre utilisation de celui-ci.

Nous vous recommandons d’en imprimer une copie afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement. Veuillez noter que des conditions d’utilisation supplémentaires s’appliquent à la création de profils de revendeur. Elles sont exposées ci-dessous.

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.

Autres conditions applicables

Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez, s’applique également à votre utilisation de notre site.

En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Notre page Fournisseurs tiers énumère les prestataires de services qui traitent des données pour notre compte. Si vous êtes un Fournisseur, consultez-la régulièrement et informez-nous par écrit si vous vous opposez au recours à l’un d’entre eux.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des ventes ou des achats de billets effectués au moyen d’un compte TicketingHub ou du système TicketingHub. Ces ventes ou achats sont soumis aux conditions générales du produit et/ou du revendeur, ainsi qu’aux conditions générales de la passerelle de paiement de votre choix relatives aux paiements.

Tout problème ou litige relatif à la vente de billets doit être adressé à ces parties.

Informations nous concernant

ticketinghub.com est un site exploité par TicketingHub Ltd (« Nous »).

Nous sommes une société à responsabilité limitée de droit anglais (limited company), immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 08049536, dont le siège social est situé SUITE 5, 10 CHURCHILL SQUARE, WEST MALLING, ME19 4YU.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications que nous y avons apportées, car elles s’imposent à vous.

Langue

Ce document est une traduction du document anglais, fournie pour votre commodité. La version anglaise prévaut : en cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, la version anglaise s’applique, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.

Modifications de notre site

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment. Veuillez toutefois noter que tout contenu de notre site peut être obsolète à un moment donné, et que nous ne sommes nullement tenus de le mettre à jour.

Accès à notre site

Notre site, ainsi que l’ouverture de comptes sur celui-ci, sont mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou accessible sans interruption. L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion internet ont connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu’elles les respectent.

Votre compte TicketingHub et votre mot de passe

Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez disposer d’un compte valide auprès d’une passerelle de paiement. Si vous n’avez pas de compte auprès d’une passerelle de paiement, il vous sera demandé d’en créer un lors de la création de votre compte TicketingHub.

Si vous choisissez, ou si l’on vous attribue, un identifiant utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers sans notre autorisation.

Nous avons le droit de suspendre, de retirer ou de résilier votre compte, y compris le droit de désactiver tout identifiant utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de prélever des sommes sur les ventes de billets du fournisseur afin de couvrir les factures impayées si celles-ci ne sont pas réglées dans un délai de 30 jours.

Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne autre que vous connaît votre identifiant utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse support@ticketinghub.com.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur les contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier.

Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez imprimer un exemplaire de toute page de notre site, et en télécharger des extraits, pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur les contenus publiés sur notre site.

Notre qualité d’auteur des contenus de notre site (ainsi que celle de tout contributeur identifié) doit toujours être mentionnée. Vous ne devez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou éléments graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu à cet effet une licence de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

Informations fournies à titre indicatif

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute mesure sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de notre site, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre site.

Limitation de notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse de notre part, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres clauses, expresses ou implicites, susceptibles de s’appliquer à notre site ou à tout contenu qui y figure.

Nous ne serons responsables envers aucun utilisateur de toute perte ou de tout dommage, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de négligence), pour manquement à une obligation légale ou à tout autre titre, même s’ils sont prévisibles, découlant de ou en lien avec :

  • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ou un compte TicketingHub ;
  • la vente ou l’achat de billets au moyen d’un compte TicketingHub ; ou
  • l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site ou la confiance accordée à celui-ci.

En particulier, nous ne serons pas responsables :

  • des pertes de bénéfices, de ventes, d’activité ou de chiffre d’affaires ;
  • de l’interruption d’activité ;
  • de la perte d’économies escomptées ;
  • de la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
  • de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments vous appartenant, du fait de votre utilisation de notre site ou du téléchargement de tout contenu qui y figure ou qui figure sur un site web lié à celui-ci.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web vers lesquels renvoient des liens présents sur notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de ces sites par nous. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Utilisation acceptable

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de mettre en ligne du contenu sur notre site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de notre site, ou lorsque vous créez ou utilisez un compte TicketingHub, vous devez respecter la législation applicable au Royaume-Uni. Tout contenu que vous publiez doit être exact et conforme aux lois applicables dans tout pays à partir duquel il est publié. Votre compte TicketingHub et tout contenu ne doivent pas :

  • contenir d’éléments diffamatoires à l’égard de quiconque ;
  • contenir d’éléments obscènes, choquants, haineux ou incendiaires ;
  • promouvoir des contenus sexuellement explicites, la violence, toute forme de discrimination ou toute activité illicite ;
  • porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits sur une base de données ou aux marques d’un tiers ;
  • être susceptibles de tromper quiconque ;
  • être réalisés en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  • être menaçants, injurieux ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ni causer de la gêne, des désagréments ou une inquiétude inutile ; ou
  • être utilisés pour usurper l’identité d’une personne ou pour présenter de manière trompeuse votre identité ou vos liens avec une personne.

Vous garantissez que vous respectez ces normes, et vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions du fait d’un manquement à cette garantie.

Tout contenu que vous mettez en ligne sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non protégé par un droit de propriété, et nous avons le droit d’utiliser, de copier, de diffuser et de divulguer ce contenu à des tiers, à quelque fin que ce soit.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui affirme qu’un contenu publié ou mis en ligne par vous sur notre site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit au respect de la vie privée.

Nous déclinons toute responsabilité, y compris envers les tiers, quant au contenu ou à l’exactitude de tout contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur de notre site. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site ne reflètent pas nos opinions ni nos valeurs.

Virus

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Il vous appartient de configurer vos technologies de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d’accéder à notre site.

  • Nous vous recommandons d’utiliser votre propre logiciel antivirus.
  • Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
  • Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale au sens du Computer Misuse Act 1990.

Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités répressives compétentes et coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement.

Profils de revendeur

Si vous êtes revendeur de billets, vous pouvez, une fois votre compte TicketingHub ouvert, créer un profil de revendeur sur notre site afin de devenir revendeur de billets pour des produits qui disposent également d’un compte TicketingHub. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la décision d’un produit de vous accepter ou non comme revendeur de ses billets, et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous, ni envers un produit, au titre de votre relation avec ce produit. Votre revente de billets est soumise à l’accord que vous avez conclu avec le produit. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier votre profil de revendeur ainsi que votre compte TicketingHub, à tout moment et à notre seule discrétion.

Réclamations et remboursements

Si vous avez une réclamation concernant une réservation ou une question au sujet d’un remboursement, consultez notre page Remboursements et réclamations. Votre réservation est conclue avec l’établissement auprès duquel vous avez acheté votre billet : c’est donc lui qui traite les réclamations et les remboursements, selon sa propre politique d’annulation ; si vous ne parvenez pas à le joindre, nous lui transmettons votre demande.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit. Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsque ce n’est pas le cas, ni créer de lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site d’une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter support@ticketinghub.com.

Droit applicable

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles seront compétents de manière non exclusive. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une action en Écosse. Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou toute réclamation de nature non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez écrire à contact@ticketinghub.com. Merci de votre visite sur notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et publierons toute modification en temps utile.

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